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- En France, le département est à la fois :
* une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l'État ;
* le territoire de compétence d'un département en tant que collectivité territoriale ;
* une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale dispose quant à elle, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions. La circonscription administrative et le territoire de la collectivité départementale ne coïncident pas nécessairement :
* depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe le territoire de la métropole de Lyon et celui du département du Rhône ;
* depuis 2018, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités et ont fusionné avec la Collectivité territoriale de Corse pour former la Collectivité de Corse ;
* depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ;
* depuis le 1er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ne sont plus des collectivités territoriales et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace. Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs. La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (fr)
- En France, le département est à la fois :
* une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l'État ;
* le territoire de compétence d'un département en tant que collectivité territoriale ;
* une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale dispose quant à elle, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions. La circonscription administrative et le territoire de la collectivité départementale ne coïncident pas nécessairement :
* depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe le territoire de la métropole de Lyon et celui du département du Rhône ;
* depuis 2018, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités et ont fusionné avec la Collectivité territoriale de Corse pour former la Collectivité de Corse ;
* depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ;
* depuis le 1er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ne sont plus des collectivités territoriales et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace. Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs. La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (fr)
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prop-fr:titre
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- Droit des collectivités territoriales (fr)
- Bulletin des lois de l'Empire français, (fr)
- Une carte des et collectivités à compétences départementales (fr)
- Atlas des départements (fr)
- Des intendances aux départements (fr)
- Guide de légistique (fr)
- La décentralisation (fr)
- Provinces, départements, régions (fr)
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (fr)
- L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française (fr)
- Organisation et pouvoirs d'une assemblée locale représentative, le conseil général, au (fr)
- Droit des collectivités territoriales (fr)
- Bulletin des lois de l'Empire français, (fr)
- Une carte des et collectivités à compétences départementales (fr)
- Atlas des départements (fr)
- Des intendances aux départements (fr)
- Guide de légistique (fr)
- La décentralisation (fr)
- Provinces, départements, régions (fr)
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (fr)
- L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française (fr)
- Organisation et pouvoirs d'une assemblée locale représentative, le conseil général, au (fr)
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rdfs:comment
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- En France, le département est à la fois :
* une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l'État ;
* le territoire de compétence d'un département en tant que collectivité territoriale ;
* une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. La circonscription administrative et le territoire de la collectivité départementale ne coïncident pas nécessairement : (fr)
- En France, le département est à la fois :
* une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l'État ;
* le territoire de compétence d'un département en tant que collectivité territoriale ;
* une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. La circonscription administrative et le territoire de la collectivité départementale ne coïncident pas nécessairement : (fr)
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