| dbo:abstract
|
- Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. Ce régime juridique conserve un certain nombre de dispositions napoléoniennes (l'Alsace-Moselle étant annexés au moment de leur abrogation dans le reste de la France), ainsi que d'autres dispositions mises en place par les autorités allemandes lors du deuxième Reich (près de la moitié du droit local), ainsi que toutes les modifications dont ces dispositions anciennes ont fait l'objet, jusqu'à la période actuelle. Il touche principalement la réglementation professionnelle de l'artisanat et de l'apprentissage, le notariat et le livre foncier, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé (CARSAT Alsace-Moselle), l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, les jours fériés spécifiques, le droit de la chasse, les établissements de crédit, l'aide sociale aux démunis et le droit des associations. (fr)
- Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. Ce régime juridique conserve un certain nombre de dispositions napoléoniennes (l'Alsace-Moselle étant annexés au moment de leur abrogation dans le reste de la France), ainsi que d'autres dispositions mises en place par les autorités allemandes lors du deuxième Reich (près de la moitié du droit local), ainsi que toutes les modifications dont ces dispositions anciennes ont fait l'objet, jusqu'à la période actuelle. Il touche principalement la réglementation professionnelle de l'artisanat et de l'apprentissage, le notariat et le livre foncier, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé (CARSAT Alsace-Moselle), l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, les jours fériés spécifiques, le droit de la chasse, les établissements de crédit, l'aide sociale aux démunis et le droit des associations. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. Ce régime juridique conserve un certain nombre de dispositions napoléoniennes (l'Alsace-Moselle étant annexés au moment de leur abrogation dans le reste de la France), ainsi que d'autres dispositions mises en place par les autorités allemandes lors du deuxième Reich (près de la moitié du droit local), ainsi que toutes les modifications dont ces dispositions anciennes ont fait l'objet, jusqu'à la période actuelle. (fr)
- Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. Ce régime juridique conserve un certain nombre de dispositions napoléoniennes (l'Alsace-Moselle étant annexés au moment de leur abrogation dans le reste de la France), ainsi que d'autres dispositions mises en place par les autorités allemandes lors du deuxième Reich (près de la moitié du droit local), ainsi que toutes les modifications dont ces dispositions anciennes ont fait l'objet, jusqu'à la période actuelle. (fr)
|
