Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir :

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  • Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste cependant encore aujourd'hui en Alsace-Moselle, la loi de séparation n'y ayant pas été appliquée lors du retour de celle-ci à la France en 1919 ; on en trouve aussi des éléments dans certains territoires d'Outre-Mer. Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir : * des articles organiques concernant le culte catholique, * des articles organiques étendant le régime concordataire aux cultes réformés (calvinistes), d'une part, et aux cultes luthériens, dits de la Confession d'Augsbourg, d'autre part. Sous l'Empire, un décret du 17 mars 1808 étend le régime concordataire au culte israélite. Ce régime a aussi été appliqué en Algérie, où il a été introduit : * pour le culte catholique, par la bulle du 9 août 1838 (création de diocèse d'Alger) ; * pour les cultes protestants, par l'ordonnance du 31 octobre 1839 ; * pour le culte israélite, par l'ordonnance du 9 novembre 1845. (fr)
  • Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste cependant encore aujourd'hui en Alsace-Moselle, la loi de séparation n'y ayant pas été appliquée lors du retour de celle-ci à la France en 1919 ; on en trouve aussi des éléments dans certains territoires d'Outre-Mer. Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir : * des articles organiques concernant le culte catholique, * des articles organiques étendant le régime concordataire aux cultes réformés (calvinistes), d'une part, et aux cultes luthériens, dits de la Confession d'Augsbourg, d'autre part. Sous l'Empire, un décret du 17 mars 1808 étend le régime concordataire au culte israélite. Ce régime a aussi été appliqué en Algérie, où il a été introduit : * pour le culte catholique, par la bulle du 9 août 1838 (création de diocèse d'Alger) ; * pour les cultes protestants, par l'ordonnance du 31 octobre 1839 ; * pour le culte israélite, par l'ordonnance du 9 novembre 1845. (fr)
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  • Auguste Rivet (fr)
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  • Le Puy-en-Velay (fr)
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  • Concordat de 1801 (fr)
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  • Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII. (fr)
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  • in Cahiers de la Haute-Loire 1967 (fr)
  • in Cahiers de la Haute-Loire 1965 (fr)
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prop-fr:titre
  • Le préfet Antoine Rabusson-Lamothe et la pacification religieuse en Haute-Loire de 1800 à 1802 (fr)
  • Un aspect local de la vie du diocèse du Puy au quand les maires refusaient l’aumône aux vicaires (fr)
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  • Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir : (fr)
  • Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir : (fr)
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  • 1801年教務專約 (zh)
  • Concordaat van 15 juli 1801 (nl)
  • Concordat del 1801 (ca)
  • Concordato de 1801 (es)
  • Concordato del 1801 (it)
  • Konkordat von 1801 (de)
  • Régime concordataire français (fr)
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