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- En France, un établissement public du culte est un type particulier d'établissement public, dont l'activité consiste à gérer, dans le domaine matériel, un ou des établissements relevant de l'un des quatre cultes reconnus : catholicisme, calvinisme, luthéranisme, judaïsme. Sous l'empire du régime concordataire, à partir de 1801, et jusqu'à la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, il existait des établissements publics du culte dans toute la France. Depuis 1924, le système subsiste dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (fr)
- En France, un établissement public du culte est un type particulier d'établissement public, dont l'activité consiste à gérer, dans le domaine matériel, un ou des établissements relevant de l'un des quatre cultes reconnus : catholicisme, calvinisme, luthéranisme, judaïsme. Sous l'empire du régime concordataire, à partir de 1801, et jusqu'à la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, il existait des établissements publics du culte dans toute la France. Depuis 1924, le système subsiste dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (fr)
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- En France, un établissement public du culte est un type particulier d'établissement public, dont l'activité consiste à gérer, dans le domaine matériel, un ou des établissements relevant de l'un des quatre cultes reconnus : catholicisme, calvinisme, luthéranisme, judaïsme. Sous l'empire du régime concordataire, à partir de 1801, et jusqu'à la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, il existait des établissements publics du culte dans toute la France. Depuis 1924, le système subsiste dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (fr)
- En France, un établissement public du culte est un type particulier d'établissement public, dont l'activité consiste à gérer, dans le domaine matériel, un ou des établissements relevant de l'un des quatre cultes reconnus : catholicisme, calvinisme, luthéranisme, judaïsme. Sous l'empire du régime concordataire, à partir de 1801, et jusqu'à la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, il existait des établissements publics du culte dans toute la France. Depuis 1924, le système subsiste dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (fr)
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