| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La mense curiale est un établissement public du culte. Elle est propriétaire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens matériels, meubles et immeubles, destinés à faciliter et améliorer la vie du curé. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. La mense curiale est régie par le décret du 6 novembre 1813, article 1-15 :« La fabrique, établie près de chaque paroisse, est chargée de veiller à la conservation des dits biens » (art. 1)« Les titulaires exercent les droits d’usufruit » (art. 6). À partir de l'ordonnance du 2 avril 1827, la mense curiale a été considérée comme un établissement public, distinct de la fabrique. (fr)
- La mense curiale est un établissement public du culte. Elle est propriétaire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens matériels, meubles et immeubles, destinés à faciliter et améliorer la vie du curé. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. La mense curiale est régie par le décret du 6 novembre 1813, article 1-15 :« La fabrique, établie près de chaque paroisse, est chargée de veiller à la conservation des dits biens » (art. 1)« Les titulaires exercent les droits d’usufruit » (art. 6). À partir de l'ordonnance du 2 avril 1827, la mense curiale a été considérée comme un établissement public, distinct de la fabrique. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 4100 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La mense curiale est un établissement public du culte. Elle est propriétaire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens matériels, meubles et immeubles, destinés à faciliter et améliorer la vie du curé. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. (fr)
- La mense curiale est un établissement public du culte. Elle est propriétaire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens matériels, meubles et immeubles, destinés à faciliter et améliorer la vie du curé. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Mense curiale (fr)
- Mense curiale (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
