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- Le droit civil ecclésiastique est l'ensemble des lois et des règlements adoptés par un gouvernement civil, ainsi que la jurisprudence qui en découle, et acceptés par les autorités catholiques pour l'exercice légal du culte catholique de l'Église et de ses fidèles. Au sens large, ce terme s'applique à la législation religieuse, même relative à des religions autres que le catholicisme ou le christianisme. Il s'exerce non seulement dans les pays où existe un régime concordataire, mais dans tout pays qui émet ne serait-ce qu'une loi visant à préciser le statut des religions. Ce sont souvent les canonistes (spécialistes du droit canonique) qui étudient le droit civil ecclésiastique ; on parle de diplôme « dans l'un et l'autre droit » (in utroque jure). Le droit civil ecclésiastique, de même que le droit canonique, n'a pas de portée sur les questions de dogme à proprement parler, ni sur la liturgie. (fr)
- Le droit civil ecclésiastique est l'ensemble des lois et des règlements adoptés par un gouvernement civil, ainsi que la jurisprudence qui en découle, et acceptés par les autorités catholiques pour l'exercice légal du culte catholique de l'Église et de ses fidèles. Au sens large, ce terme s'applique à la législation religieuse, même relative à des religions autres que le catholicisme ou le christianisme. Il s'exerce non seulement dans les pays où existe un régime concordataire, mais dans tout pays qui émet ne serait-ce qu'une loi visant à préciser le statut des religions. Ce sont souvent les canonistes (spécialistes du droit canonique) qui étudient le droit civil ecclésiastique ; on parle de diplôme « dans l'un et l'autre droit » (in utroque jure). Le droit civil ecclésiastique, de même que le droit canonique, n'a pas de portée sur les questions de dogme à proprement parler, ni sur la liturgie. (fr)
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- Liberté religieuse et régime des Cultes en droit français (fr)
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- Le droit civil ecclésiastique est l'ensemble des lois et des règlements adoptés par un gouvernement civil, ainsi que la jurisprudence qui en découle, et acceptés par les autorités catholiques pour l'exercice légal du culte catholique de l'Église et de ses fidèles. Au sens large, ce terme s'applique à la législation religieuse, même relative à des religions autres que le catholicisme ou le christianisme. Le droit civil ecclésiastique, de même que le droit canonique, n'a pas de portée sur les questions de dogme à proprement parler, ni sur la liturgie. (fr)
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- Droit civil ecclésiastique (fr)
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