Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994.

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  • Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994. (fr)
  • Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994. (fr)
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  • Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994. (fr)
  • Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994. (fr)
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  • Уголовный кодекс Франции 1810 года (ru)
  • Code pénal de 1810 (fr)
  • Kodeks karny Napoleona z 1810 roku (pl)
  • Уголовный кодекс Франции 1810 года (ru)
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