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- En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celle-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître. En 2018, 400 000 personnes étaient habilitées dans l’appareil d’État, 4 000 officiers de sécurité dans les entreprises et les administrations pour 5 millions de documents classifiés. (fr)
- En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celle-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître. En 2018, 400 000 personnes étaient habilitées dans l’appareil d’État, 4 000 officiers de sécurité dans les entreprises et les administrations pour 5 millions de documents classifiés. (fr)
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- --07-19
- les sociétés de journalistes, sociétés des rédacteurs et sociétés des personnels de l’AFP, BFM-TV, Challenges, CNews, Courrier international, Les Échos, Europe 1, Le Figaro, France 2, France 24, France 3 national, France Info, Franceinfo.fr, France Info TV, France Inter, France-Soir, L’Humanité, Le JDD, Libération, M6, Mediapart, Le Monde, L’Obs, Paris Match, Le Parisien-Aujourd’hui en France, Le Point, Premières Lignes, RFI, RMC, RTL, Télérama, TF1, La Tribune, TV5Monde, et les rédactions d’Alternatives économiques, La Croix et Les Jours. (fr)
- Article L213-2 du code du patrimoine : "Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ". (fr)
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- En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celle-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître. En 2018, 400 000 personnes étaient habilitées dans l’appareil d’État, 4 000 officiers de sécurité dans les entreprises et les administrations pour 5 millions de documents classifiés. (fr)
- En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celle-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître. En 2018, 400 000 personnes étaient habilitées dans l’appareil d’État, 4 000 officiers de sécurité dans les entreprises et les administrations pour 5 millions de documents classifiés. (fr)
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