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- En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation font référence à une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du 22 juillet 1992. Les services de renseignement contribuent à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation et à la stratégie de sécurité nationale (définie par l’article L 1111-1 du code de la défense) comme visant à « identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter ». (fr)
- En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation font référence à une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du 22 juillet 1992. Les services de renseignement contribuent à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation et à la stratégie de sécurité nationale (définie par l’article L 1111-1 du code de la défense) comme visant à « identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter ». (fr)
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- En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation font référence à une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du 22 juillet 1992. Les services de renseignement contribuent à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation et à la stratégie de sécurité nationale (définie par l’article L 1111-1 du code de la défense) comme visant à « identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter ». (fr)
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- Intérêts fondamentaux de la nation (fr)
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