| dbo:abstract
|
- La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art. 603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810. Peine "afflictive et infamante", c'est une forme de détention aggravée, à l'isolement. Difficile à mettre en œuvre, souvent considérée comme inhumaine, elle fut peu appliquée. (fr)
- La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art. 603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810. Peine "afflictive et infamante", c'est une forme de détention aggravée, à l'isolement. Difficile à mettre en œuvre, souvent considérée comme inhumaine, elle fut peu appliquée. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art. 603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810. Peine "afflictive et infamante", c'est une forme de détention aggravée, à l'isolement. Difficile à mettre en œuvre, souvent considérée comme inhumaine, elle fut peu appliquée. (fr)
- La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art. 603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810. Peine "afflictive et infamante", c'est une forme de détention aggravée, à l'isolement. Difficile à mettre en œuvre, souvent considérée comme inhumaine, elle fut peu appliquée. (fr)
|
