Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France possèdent les mêmes droits que les résidents non-LGBT. La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis sont ensuite restés ciblés par certaines lois sur l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982.

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  • Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France possèdent les mêmes droits que les résidents non-LGBT. La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis sont ensuite restés ciblés par certaines lois sur l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982. Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999. Depuis 2010, la transidentité n'est plus considérée comme une maladie mentale. Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le 23 avril 2013 et promulgués au Journal officiel de la République française le 17 mai 2013. (fr)
  • Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France possèdent les mêmes droits que les résidents non-LGBT. La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis sont ensuite restés ciblés par certaines lois sur l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982. Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999. Depuis 2010, la transidentité n'est plus considérée comme une maladie mentale. Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le 23 avril 2013 et promulgués au Journal officiel de la République française le 17 mai 2013. (fr)
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  • Quatre siècles d'Histoire, de crimes et de faits divers dans les archives de la Préfecture de police (fr)
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  • Les Alinéas au placard (fr)
  • Dictionnaire de droit et pratique (fr)
  • L’abolition du crime de sodomie en 1791 : un long processus social, répressif et pénal (fr)
  • Traité de la justice criminelle (fr)
  • La sodomie sous l'Ancien Régime : Sources juridico-théologiques et réalité de la répression (fr)
  • L'inspecteur et l'inverti. La police face aux sexualités masculines à Paris, 1919-1940 (fr)
  • Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale (fr)
  • «J'ai souvent été confrontée à de la biphobie et des clichés» (fr)
  • Homos, grands muets de l’armée (fr)
  • Les Loix criminelles du Royaume (fr)
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  • Tantes » et « Jésus » (fr)
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  • Droits LGBT en France (fr)
  • Diritti LGBT in Francia (it)
  • Права ЛГБТ во Франции (ru)
  • حقوق المثليين في فرنسا (ar)
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