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- L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation. En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000. La législation sur l'adoption est inscrite aux articles 343 et suivants du Code civil, mais aussi aux articles L225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. L'adopté est généralement un enfant de moins de 15 ans mais peut être un adulte dans le cadre d'une adoption simple. L'adopté peut être un orphelin, l'enfant de son conjoint, un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents (protection de l'enfance). La loi française permet aux couples mariés, aux couples pacsés, aux couples de concubins et à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans d'adopter (dans ce dernier cas selon l'article 343-1 du Code civil). Cette condition d'âge n'est pas requise en cas d'adoption de l'enfant du conjoint. (fr)
- L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation. En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000. La législation sur l'adoption est inscrite aux articles 343 et suivants du Code civil, mais aussi aux articles L225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. L'adopté est généralement un enfant de moins de 15 ans mais peut être un adulte dans le cadre d'une adoption simple. L'adopté peut être un orphelin, l'enfant de son conjoint, un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents (protection de l'enfance). La loi française permet aux couples mariés, aux couples pacsés, aux couples de concubins et à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans d'adopter (dans ce dernier cas selon l'article 343-1 du Code civil). Cette condition d'âge n'est pas requise en cas d'adoption de l'enfant du conjoint. (fr)
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- Imprimerie nationale 1 (fr)
- Logiques juridiques (fr)
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- Revue internationale de droit comparé (fr)
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- l'adoption dans les débats révolutionnaires (fr)
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- de la révolution au Code Civil (fr)
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- Article 346 du Code civil français sur Légifrance (fr)
- Article 344 du Code civil français sur Légifrance (fr)
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- --12-23
- Agence Française de l'Adoption (fr)
- Autorité centrale française pour l'adoption internationale (fr)
- Enfant de personne (fr)
- Fédération Enfance & familles d'adoption (fr)
- Le rôle du département dans l'adoption (fr)
- Mouvement pour l'adoption sans frontières (fr)
- La Voix des Adoptés - Association de personnes adoptées (fr)
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| prop-fr:titreChapitre
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- Nature, fiction et politique (fr)
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- La famille, la loi, l'État (fr)
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- L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation. En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000. La législation sur l'adoption est inscrite aux articles 343 et suivants du Code civil, mais aussi aux articles L225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. (fr)
- L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation. En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000. La législation sur l'adoption est inscrite aux articles 343 et suivants du Code civil, mais aussi aux articles L225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. (fr)
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- Adoption en France (fr)
- Adoption in France (en)
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