L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l’État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société. La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Cette disposition du droit français a fait l'objet de nombreux recours concernant :

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  • L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l’État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société. Cette fiction juridique du droit français permet à une femme, dite parturiente, d'accoucher puis d'abandonner le nouveau-né sans que soit révélée son identité, ni sa responsabilité engagée (délit de délaissement d'enfant), l'accouchement n'ayant censément pas eu lieu. Le droit français prévoit toutefois, sous conditions, la possibilité de lever le secret. Des mécanismes différents (tous ne recourent pas au mécanisme de la fiction juridique), mais à la finalité similaire, . La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de désir d'élever l'enfant, enfant né hors mariage ou issu d'un viol, absence du père de l'enfant. Cette disposition du droit français a fait l'objet de nombreux recours concernant : * le droit d'accès à ses origines (« Qui sont mes parents ? »). * le droit au père, voire aux grands-parents de s'opposer à la procédure (« Je veux m'occuper de cet enfant, il fait partie de ma famille »). Ces attaques ont conduit le législateur français à modifier la loi en créant le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et à envisager la possibilité que le père puisse reconnaître l'enfant, même si la mère accouche sous X. (fr)
  • L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l’État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société. Cette fiction juridique du droit français permet à une femme, dite parturiente, d'accoucher puis d'abandonner le nouveau-né sans que soit révélée son identité, ni sa responsabilité engagée (délit de délaissement d'enfant), l'accouchement n'ayant censément pas eu lieu. Le droit français prévoit toutefois, sous conditions, la possibilité de lever le secret. Des mécanismes différents (tous ne recourent pas au mécanisme de la fiction juridique), mais à la finalité similaire, . La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de désir d'élever l'enfant, enfant né hors mariage ou issu d'un viol, absence du père de l'enfant. Cette disposition du droit français a fait l'objet de nombreux recours concernant : * le droit d'accès à ses origines (« Qui sont mes parents ? »). * le droit au père, voire aux grands-parents de s'opposer à la procédure (« Je veux m'occuper de cet enfant, il fait partie de ma famille »). Ces attaques ont conduit le législateur français à modifier la loi en créant le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et à envisager la possibilité que le père puisse reconnaître l'enfant, même si la mère accouche sous X. (fr)
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  • Yamina Bettahar & Didier Le Gall (fr)
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  • Histoire de la pensée (fr)
  • Le sens social (fr)
  • Sociologie d’aujourd’hui (fr)
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  • Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation (fr)
  • Pascale Odièvre ou le combat des enfants nés sous X (fr)
  • Accouchement sous X et filiation (fr)
  • L'inconvénient d'être né de personne (fr)
  • Pour une autre histoire de la maternité (fr)
  • le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle (fr)
  • Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation (fr)
  • Pascale Odièvre ou le combat des enfants nés sous X (fr)
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  • . (fr)
  • Article 62-1 (fr)
  • Article L224-8 (fr)
  • Décision QPC du (fr)
  • du Code civil sur Légifrance (fr)
  • du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance (fr)
  • . (fr)
  • Article 62-1 (fr)
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  • du Code civil sur Légifrance (fr)
  • du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance (fr)
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  • --12-31
  • Accouchements sous X : étude descriptive au CHU de Nantes sur : (fr)
  • De la tradition française au droit à la vérité de la biographie – ou du recours à l’histoire dans les débats parlementaires sur l’accouchement dit sous X (fr)
  • Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (fr)
  • Avis (fr)
  • De mère inconnue (fr)
  • Filiation origines parentalité (fr)
  • Géniteur sous X (fr)
  • L’Empire du ventre (fr)
  • Naître sans mère ? (fr)
  • Naître sans mère avec un père (fr)
  • Pour X (fr)
  • Rencontre à la maternité avec des mères qui accouchent sous X et accompagnement du bébé de la naissance à l'adoption (fr)
  • Les droits des enfants contre les droits des femmes : vers la fin de l’accouchement sous X ? (fr)
  • Accouchement confidentiel : Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le législateur allemand se saisit de la question de l’accouchement confidentiel (fr)
  • The French ‘tradition’ of Anonymous Birth: The Lines of Argument (fr)
  • Variations sur un droit : la connaissance de ses origines en France. De l’accouchement sous X à l’assistance médicale à la procréation (fr)
  • Les femmes qui accouchent sous le secret en France, 2007-2009 (fr)
  • L’intérêt de l’enfant en cas d’accouchement sous X (fr)
  • Le Conseil constitutionnel déclare l’accouchement sous X conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit (fr)
  • Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret (fr)
prop-fr:titreChapitre
  • Accouchement sous X et mères de l’ombre (fr)
  • L'accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles (fr)
  • Accouchement sous X et mères de l’ombre (fr)
  • L'accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles (fr)
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  • séminaire Droit des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant (fr)
  • séminaire Droit des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant (fr)
prop-fr:titreOuvrage
  • La pluriparentalité (fr)
  • La pluriparentalité (fr)
prop-fr:url
  • http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis090.pdf
  • http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000057/
  • https://www.senat.fr/lc/lc70/lc700.html|titre=Le droit à la connaissance de ses origines génétiques — note de synthèse (fr)
  • https://www.senat.fr/rap/l07-145/l07-145.html|titre=Rapport fait au nom de la Commission des lois sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (fr)
  • https://www.senat.fr/rap/r01-065/r01-065.html|site=Sénat (fr)
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136|titre=Accouchement sous X (fr)
  • http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=1dcf0dbd-dc00-4986-b34c-24b31c84d5cf|site=Archive du Service Commun de la Documentation de l'Université de Nantes (fr)
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  • L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l’État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société. La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Cette disposition du droit français a fait l'objet de nombreux recours concernant : (fr)
  • L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l’État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société. La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Cette disposition du droit français a fait l'objet de nombreux recours concernant : (fr)
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  • Accouchement sous le secret (fr)
  • Anonymous birth (en)
  • Lei do Parto Anônimo (pt)
  • الولادة المجهولة (ar)
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