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- L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel. Sa définition peut, selon les juridictions, s'étendre au-delà des seules décisions d'appel. L'arrêt peut revêtir une importance particulière. Par exemple, parmi les décisions prises par la Cour suprême des États-Unis, certaines ont le rang d'arrêts. (fr)
- L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel. Sa définition peut, selon les juridictions, s'étendre au-delà des seules décisions d'appel. L'arrêt peut revêtir une importance particulière. Par exemple, parmi les décisions prises par la Cour suprême des États-Unis, certaines ont le rang d'arrêts. (fr)
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- L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel. Sa définition peut, selon les juridictions, s'étendre au-delà des seules décisions d'appel. L'arrêt peut revêtir une importance particulière. Par exemple, parmi les décisions prises par la Cour suprême des États-Unis, certaines ont le rang d'arrêts. (fr)
- L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel. Sa définition peut, selon les juridictions, s'étendre au-delà des seules décisions d'appel. L'arrêt peut revêtir une importance particulière. Par exemple, parmi les décisions prises par la Cour suprême des États-Unis, certaines ont le rang d'arrêts. (fr)
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