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- Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé. Article connexe : Obiter dictum. Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour suprême des États-Unis, utilisent l'opinion dissidente. Il en va de même pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec même si ces deux cours sont amenées à statuer sur des affaires touchant le droit civil de type romano-germanique. Le Québec (et, dans une moindre mesure, le Canada) ayant une tradition (droit civil et common law), la pratique de la dissidence a été intégrée même en droit civil. En plus de la dissidence, il y a aussi la possibilité d'une (CEDH) ou d'une (CIJ) quand le juge est en désaccord sur la motivation de l'arrêt. La CEDH appelle les opinions dissidente et concordante des . (fr)
- Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé. Article connexe : Obiter dictum. Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour suprême des États-Unis, utilisent l'opinion dissidente. Il en va de même pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec même si ces deux cours sont amenées à statuer sur des affaires touchant le droit civil de type romano-germanique. Le Québec (et, dans une moindre mesure, le Canada) ayant une tradition (droit civil et common law), la pratique de la dissidence a été intégrée même en droit civil. En plus de la dissidence, il y a aussi la possibilité d'une (CEDH) ou d'une (CIJ) quand le juge est en désaccord sur la motivation de l'arrêt. La CEDH appelle les opinions dissidente et concordante des . (fr)
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- Dominique Rousseau (fr)
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- Recueil Dalloz (fr)
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- Droit du contentieux constitutionnel (fr)
- Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels (fr)
- Point de vue scientifique sur les opinions séparées des juges constitutionnels (fr)
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- Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé. Article connexe : Obiter dictum. Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour suprême des États-Unis, utilisent l'opinion dissidente. Il en va de même pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec même si ces deux cours sont amenées à statuer sur des affaires touchant le droit civil de type romano-germanique. Le Québec (et, dans une moindre mesure, le Canada) ayant une tradition (droit civil et common law), la pratique de la dissidence a été intégrée même en droit civil. (fr)
- Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé. Article connexe : Obiter dictum. Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour suprême des États-Unis, utilisent l'opinion dissidente. Il en va de même pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec même si ces deux cours sont amenées à statuer sur des affaires touchant le droit civil de type romano-germanique. Le Québec (et, dans une moindre mesure, le Canada) ayant une tradition (droit civil et common law), la pratique de la dissidence a été intégrée même en droit civil. (fr)
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- Opinion dissidente (fr)
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- 不同意見書 (zh)
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