Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Le délibéré, en droit français, est la phase de l'instance au cours de laquelle les juges se concertent avant de rendre leur décision. En droit français, le délibéré est toujours secret et n'admet pas d'opinion dissidente. (fr)
- Le délibéré, en droit français, est la phase de l'instance au cours de laquelle les juges se concertent avant de rendre leur décision. En droit français, le délibéré est toujours secret et n'admet pas d'opinion dissidente. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 2872 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Le délibéré, en droit français, est la phase de l'instance au cours de laquelle les juges se concertent avant de rendre leur décision. En droit français, le délibéré est toujours secret et n'admet pas d'opinion dissidente. (fr)
- Le délibéré, en droit français, est la phase de l'instance au cours de laquelle les juges se concertent avant de rendre leur décision. En droit français, le délibéré est toujours secret et n'admet pas d'opinion dissidente. (fr)
|
rdfs:label
|
- Délibéré en droit français (fr)
- Délibéré en droit français (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |