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- Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire. (fr)
- Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire. (fr)
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- Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire. (fr)
- Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire. (fr)
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- Cour supérieure (fr)
- Cour supérieure (fr)
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