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- Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.). Selon les pays, le tribunal pénal peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires pénales ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles pénales. La juridiction pénale peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions civile, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
- Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.). Selon les pays, le tribunal pénal peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires pénales ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles pénales. La juridiction pénale peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions civile, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
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- Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.). Selon les pays, le tribunal pénal peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires pénales ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles pénales. La juridiction pénale peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions civile, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
- Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.). Selon les pays, le tribunal pénal peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires pénales ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles pénales. La juridiction pénale peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions civile, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
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- Juridiction pénale (fr)
- Juridiction pénale (fr)
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