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- Le Plan Missouri (à l'origine le Missouri Nonpartisan Court Plan, également connu sous le nom de plan de mérite) est une méthode de sélection des juges. Comme son nom l'indique, il a été inventé au Missouri en 1940 et a été adopté par de nombreux États des États-Unis. Des méthodes similaires sont utilisées dans certains autres pays. Dans le cadre du Plan Missouri, une commission non partisane examine les candidats à un poste de magistrat. La commission envoie ensuite au gouverneur une liste des candidats considérés comme les plus qualifiés. Le gouverneur dispose alors de soixante jours pour sélectionner un candidat dans la liste. Si le gouverneur ne fait pas de sélection dans les soixante jours, la commission procède à la sélection. Aux élections générales le plus tôt après la fin d'un an de service, le juge doit se soumettre à un vote de rétention. Si une majorité vote contre le maintien en poste, le juge est démis de ses fonctions et le processus recommence. Si la majorité vote en faveur du maintien en poste, le juge effectue un mandat complet. En 2016, 38 états fédérés américains appliquent une méthode de sélection et le vote de rétention fondée sur le mérite pour certains juges ou tous les juges. Vingt-cinq états fédérés américains ont une commission de nomination pour sélectionner tous les candidats des cours d'État de dernier ressort. Huit états fédérés américains ont des commissions qui remplissent les vacances intérimaires dans les plus hautes juridictions. Vingt états fédérés américains utilisent des votes de rétention pour les juges qui souhaitent siéger dans les plus hautes juridictions d'État au-delà de leur mandat initial. (fr)
- Le Plan Missouri (à l'origine le Missouri Nonpartisan Court Plan, également connu sous le nom de plan de mérite) est une méthode de sélection des juges. Comme son nom l'indique, il a été inventé au Missouri en 1940 et a été adopté par de nombreux États des États-Unis. Des méthodes similaires sont utilisées dans certains autres pays. Dans le cadre du Plan Missouri, une commission non partisane examine les candidats à un poste de magistrat. La commission envoie ensuite au gouverneur une liste des candidats considérés comme les plus qualifiés. Le gouverneur dispose alors de soixante jours pour sélectionner un candidat dans la liste. Si le gouverneur ne fait pas de sélection dans les soixante jours, la commission procède à la sélection. Aux élections générales le plus tôt après la fin d'un an de service, le juge doit se soumettre à un vote de rétention. Si une majorité vote contre le maintien en poste, le juge est démis de ses fonctions et le processus recommence. Si la majorité vote en faveur du maintien en poste, le juge effectue un mandat complet. En 2016, 38 états fédérés américains appliquent une méthode de sélection et le vote de rétention fondée sur le mérite pour certains juges ou tous les juges. Vingt-cinq états fédérés américains ont une commission de nomination pour sélectionner tous les candidats des cours d'État de dernier ressort. Huit états fédérés américains ont des commissions qui remplissent les vacances intérimaires dans les plus hautes juridictions. Vingt états fédérés américains utilisent des votes de rétention pour les juges qui souhaitent siéger dans les plus hautes juridictions d'État au-delà de leur mandat initial. (fr)
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- Le Plan Missouri (à l'origine le Missouri Nonpartisan Court Plan, également connu sous le nom de plan de mérite) est une méthode de sélection des juges. Comme son nom l'indique, il a été inventé au Missouri en 1940 et a été adopté par de nombreux États des États-Unis. Des méthodes similaires sont utilisées dans certains autres pays. (fr)
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- Missouri Plan (en)
- Plan Missouri (fr)
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