La Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (Court of Queen's Bench for Saskatchewan en anglais) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton.

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (Court of Queen's Bench for Saskatchewan en anglais) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton. (fr)
  • La Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (Court of Queen's Bench for Saskatchewan en anglais) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton. (fr)
dbo:city
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 12306157 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1945 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 174302628 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:depuis
  • --01-01
prop-fr:nom
  • Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (fr)
  • Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (fr)
prop-fr:nomOfficiel
  • Court of Queen's Bench for Saskatchewan (fr)
  • Court of Queen's Bench for Saskatchewan (fr)
prop-fr:siteWeb
prop-fr:titreChef
  • Juge en chef (fr)
  • Juge en chef (fr)
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (Court of Queen's Bench for Saskatchewan en anglais) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton. (fr)
  • La Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (Court of Queen's Bench for Saskatchewan en anglais) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton. (fr)
rdfs:label
  • Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (fr)
  • Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of