Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003.

Property Value
dbo:abstract
  • Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003. (fr)
  • Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003. (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 124000 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 22176 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186441453 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:date
  • 2005 (xsd:integer)
prop-fr:titre
  • Orientation sexuelle et garanties juridiques : aperçu chronologique (fr)
  • Orientation sexuelle et garanties juridiques : aperçu chronologique (fr)
prop-fr:url
  • http://www.lop.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0413-f.htm#f2004txt|site=Parlement du Canada (fr)
  • http://www.lop.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0413-f.htm#f2004txt|site=Parlement du Canada (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003. (fr)
  • Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003. (fr)
rdfs:label
  • Casamento entre pessoas do mesmo sexo no Canadá (pt)
  • Gleichgeschlechtliche Ehe in Kanada (de)
  • Homohuwelijk in Canada (nl)
  • Hôn nhân đồng giới ở Canada (vi)
  • Mariage homosexuel au Canada (fr)
  • Same-sex marriage in Canada (en)
  • Matrimonio entre personas del mismo sexo en Canadá (es)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of