Une personne est désignée comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l'intention d'établir un nouveau statut de genre qui est conforme à son identité de genre.

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  • Une personne est désignée comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l'intention d'établir un nouveau statut de genre qui est conforme à son identité de genre. À l'échelle mondiale, la plupart des juridictions reconnaissent les deux identités de genre traditionnelles et leurs rôles sociaux, homme et femme, mais ont tendance à exclure les autres identités et expressions de genre. On a aussi beaucoup tendance à oublier que beaucoup de femmes et d'hommes dits transgenres passent inaperçus après leur transition, une fois que leur apparence est "conforme" au genre auquel ils se sentent appartenir. En 2015, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme appelle à l’interdiction des thérapies de conversion en soulignant l’inquiétude grandissante face à des « pratiques contraires à l’éthique, dénuées de fondement scientifique, inefficaces et, pour certaines d’entre elles, constitutives de torture ». Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies décide en 2016, de nommer pour une période de trois ans, un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. En 2019, selon un rapport de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (ILGA), seul un faible nombre de pays criminalisent explicitement la transidentité ou le comportement de personnes trans, ou le comportement de personnes perçues comme trans ou qui transgressent les normes de genre. Ces pays sont le Brunei, la Gambie, l’Indonésie, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Malawi, la Malaisie, le Nigéria, Oman, le Soudan du Sud, les Tonga et les Émirats arabes unis. L'association affirme toutefois que le phénomène de la criminalisation est bien plus étendu et se manifeste avant tout dans les faits (de facto) sans forcément se manifester explicitement dans la loi (de jure). Certains pays reconnaissent un « troisième sexe ». L'ampleur de la variation de genre, s'étendant au-delà de « homme » et « femme », est illustrée par les nombreux termes que les personnes utilisent pour se décrire : « pangenre », « polygenre », « genderqueer », « agenre », etc. Le terme « transsexualisme » tend à disparaître (il n'est plus utilisé dans les classifications médicales, DSM et CIM), et à être remplacé par « transidentité ». Par ailleurs, on parle désormais de « personnes transgenres », « hommes trans » et « femmes trans », plutôt que de « personnes transsexuelles ». La transidentité soulève certaines questions juridiques, liées au droit de la famille, à la problématique du mariage et l'éventuel bénéfice de l'assurance d'un partenaire, ou encore à la sécurité sociale. Le degré de reconnaissance légale varie considérablement à travers le monde. De nombreux pays permettent le changement de la mention du sexe à l'état civil. Dans certains pays, ce changement est conditionné à une intervention médicale préalable (chirurgie de réattribution sexuelle (CRS) ou traitement hormonal) ou un diagnostic médical (tel que celui de dysphorie de genre décrit dans le DSM-5); dans d'autres, il est seulement déclaratif. (fr)
  • Une personne est désignée comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l'intention d'établir un nouveau statut de genre qui est conforme à son identité de genre. À l'échelle mondiale, la plupart des juridictions reconnaissent les deux identités de genre traditionnelles et leurs rôles sociaux, homme et femme, mais ont tendance à exclure les autres identités et expressions de genre. On a aussi beaucoup tendance à oublier que beaucoup de femmes et d'hommes dits transgenres passent inaperçus après leur transition, une fois que leur apparence est "conforme" au genre auquel ils se sentent appartenir. En 2015, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme appelle à l’interdiction des thérapies de conversion en soulignant l’inquiétude grandissante face à des « pratiques contraires à l’éthique, dénuées de fondement scientifique, inefficaces et, pour certaines d’entre elles, constitutives de torture ». Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies décide en 2016, de nommer pour une période de trois ans, un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. En 2019, selon un rapport de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (ILGA), seul un faible nombre de pays criminalisent explicitement la transidentité ou le comportement de personnes trans, ou le comportement de personnes perçues comme trans ou qui transgressent les normes de genre. Ces pays sont le Brunei, la Gambie, l’Indonésie, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Malawi, la Malaisie, le Nigéria, Oman, le Soudan du Sud, les Tonga et les Émirats arabes unis. L'association affirme toutefois que le phénomène de la criminalisation est bien plus étendu et se manifeste avant tout dans les faits (de facto) sans forcément se manifester explicitement dans la loi (de jure). Certains pays reconnaissent un « troisième sexe ». L'ampleur de la variation de genre, s'étendant au-delà de « homme » et « femme », est illustrée par les nombreux termes que les personnes utilisent pour se décrire : « pangenre », « polygenre », « genderqueer », « agenre », etc. Le terme « transsexualisme » tend à disparaître (il n'est plus utilisé dans les classifications médicales, DSM et CIM), et à être remplacé par « transidentité ». Par ailleurs, on parle désormais de « personnes transgenres », « hommes trans » et « femmes trans », plutôt que de « personnes transsexuelles ». La transidentité soulève certaines questions juridiques, liées au droit de la famille, à la problématique du mariage et l'éventuel bénéfice de l'assurance d'un partenaire, ou encore à la sécurité sociale. Le degré de reconnaissance légale varie considérablement à travers le monde. De nombreux pays permettent le changement de la mention du sexe à l'état civil. Dans certains pays, ce changement est conditionné à une intervention médicale préalable (chirurgie de réattribution sexuelle (CRS) ou traitement hormonal) ou un diagnostic médical (tel que celui de dysphorie de genre décrit dans le DSM-5); dans d'autres, il est seulement déclaratif. (fr)
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  • Melinda Chow (fr)
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  • Richard M. Juang (fr)
  • Shannon P. Minter (fr)
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  • Alteration of Sex Description and Sex Status Act (fr)
  • David Nye (fr)
  • Gender Recognition Act 2004 (fr)
  • Ley de identidad de género (fr)
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  • Harvard Journal of Law & Gender (fr)
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  • Californian Courts (fr)
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  • A Description of Local Government Policies that Protect Gender Identity or Expression (fr)
  • Transgendered Jurisprudence and an Expanding Meaning of Sex Discrimination under Title VII (fr)
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prop-fr:titre
  • Instructions for changing name and sex on birth certificate (fr)
  • Advice for transgender people (fr)
  • Discrimination and the Transgender Population (fr)
  • How to Change Your Name AND Gender (fr)
  • Illinois Gender Advocates (fr)
  • Smith v. City of Salem (fr)
  • Sylvia Rivera Law Project (fr)
  • Transgender Law Center (fr)
  • Transgender Law and Policy Institute (fr)
  • Transgender Rights (fr)
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  • David Nye (fr)
  • Gender Recognition Act 2004 (fr)
  • Ley de identidad de género (fr)
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  • University of Minnesota Press (fr)
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  • Une personne est désignée comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l'intention d'établir un nouveau statut de genre qui est conforme à son identité de genre. (fr)
  • Une personne est désignée comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l'intention d'établir un nouveau statut de genre qui est conforme à son identité de genre. (fr)
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  • Aspects juridiques de la transidentité (fr)
  • Sytuacja prawna osób transpłciowych (pl)
  • الجوانب القانونية للتحول الجنسي (ar)
  • 跨性別權益 (zh)
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