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- En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal. Plus généralement, intervenir en tant qu'amicus curiae est devenu une possibilité au sein de certaines instances internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce. L'expression amicus curiae vient du latin et signifie littéralement « ami de la cour ». (fr)
- En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal. Plus généralement, intervenir en tant qu'amicus curiae est devenu une possibilité au sein de certaines instances internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce. L'expression amicus curiae vient du latin et signifie littéralement « ami de la cour ». (fr)
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- En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal. (fr)
- En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal. (fr)
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- Amicus Curiae (de)
- Amicus curiae (ca)
- Amicus curiae (es)
- Amicus curiae (fr)
- Amicus curiae (nl)
- Amicus curiae (pl)
- Anexo:Lista de expressões jurídicas em latim (pt)
- 法庭之友 (zh)
- Amicus Curiae (de)
- Amicus curiae (ca)
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