Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des offenses de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime. Le premier Code criminel canadien a vu le jour en 1892. Il a ensuite subi une révision générale en 1906 et en 1955.

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  • Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des offenses de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime. Outre le Code criminel, d'autres lois fédérales canadiennes prévoient des infractions criminelles comme la , la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la (en). Le premier Code criminel canadien a vu le jour en 1892. Il a ensuite subi une révision générale en 1906 et en 1955. (fr)
  • Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des offenses de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime. Outre le Code criminel, d'autres lois fédérales canadiennes prévoient des infractions criminelles comme la , la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la (en). Le premier Code criminel canadien a vu le jour en 1892. Il a ensuite subi une révision générale en 1906 et en 1955. (fr)
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  • Chantal Fredette (fr)
  • Claudine Langlois (fr)
  • Colin Goff (fr)
  • Desmond H. Brown (fr)
  • G. Pelletier (fr)
  • Gilles Rondeau (fr)
  • Guy Lemire (fr)
  • Pierre Noreau (fr)
  • Serge Brochu (fr)
  • Suzanne Castonguay (fr)
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  • Déviances et société (fr)
  • Les Cahiers de recherches criminologiques (fr)
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  • An Act respecting the criminal law (fr)
  • Loi concernant le droit criminel (fr)
  • The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892 (fr)
  • affaire criminel (fr)
  • Le recours au droit pénal et au système pénal pour régler les problèmes sociaux (fr)
  • La construction de l'ordre pénal au Canada, 1892-1927 : approches méthodologiques et acteurs sociaux (fr)
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  • Contraventions Act (fr)
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  • Nelson, a division of Thomson Canada Limited (fr)
  • Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal (fr)
  • University of Toronto Press for the Osgoode Society (fr)
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  • Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des offenses de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime. Le premier Code criminel canadien a vu le jour en 1892. Il a ensuite subi une révision générale en 1906 et en 1955. (fr)
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  • Code criminel (Canada) (fr)
  • Уголовный кодекс Канады (ru)
  • 刑事法典 (加拿大) (zh)
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