R. c. Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison de débauche. Le jugement n'est pas d'une grande importance en droit canadien[source insuffisante].

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  • R. c. Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison de débauche. Le jugement n'est pas d'une grande importance en droit canadien[source insuffisante]. (fr)
  • R. c. Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison de débauche. Le jugement n'est pas d'une grande importance en droit canadien[source insuffisante]. (fr)
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  • [1999] 3 R.C.S. 863 ; 142 C.C.C. 288 (fr)
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  • R. c. Blais-Pelletier, C.A., 1994-11-11 (fr)
  • R. c. Blais-Pelletier, C.S., 1994-10-12 (fr)
  • R. c. Blais-Pelletier, C.A., 1994-11-11 (fr)
  • R. c. Blais-Pelletier, C.S., 1994-10-12 (fr)
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  • McLachlin et Major (fr)
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  • R. c. Pelletier (fr)
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  • Thérèse Blais Pelletier c. Sa Majesté la Reine (fr)
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  • texte intégral sur www.canlii.org (fr)
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  • R. c. Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison de débauche. Le jugement n'est pas d'une grande importance en droit canadien[source insuffisante]. (fr)
  • R. c. Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison de débauche. Le jugement n'est pas d'une grande importance en droit canadien[source insuffisante]. (fr)
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  • R. c. Pelletier (fr)
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