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- La Loi sur les aliments et drogues (Food and Drugs Act en anglais), dont le nom complet est Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques est une loi fédérale du Canada contrôlant la production, l'importation, l'exportation, le transport interprovincial et la vente de nourriture, de drogues, d'instruments contraceptifs et de cosmétiques, incluant des produits d'hygiène personnelle tels que le savon et le dentifrice. Elle a d'abord été adoptée en 1920 avant d'être révisée en 1985. Son but est d'assurer que les produits concernés soient sécuritaires et que leurs ingrédients soient affichés. Elle prévoit aussi que les médicaments soient efficaces et qu'ils ne soient pas vendus comme de la nourriture ou des cosmétiques. (fr)
- La Loi sur les aliments et drogues (Food and Drugs Act en anglais), dont le nom complet est Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques est une loi fédérale du Canada contrôlant la production, l'importation, l'exportation, le transport interprovincial et la vente de nourriture, de drogues, d'instruments contraceptifs et de cosmétiques, incluant des produits d'hygiène personnelle tels que le savon et le dentifrice. Elle a d'abord été adoptée en 1920 avant d'être révisée en 1985. Son but est d'assurer que les produits concernés soient sécuritaires et que leurs ingrédients soient affichés. Elle prévoit aussi que les médicaments soient efficaces et qu'ils ne soient pas vendus comme de la nourriture ou des cosmétiques. (fr)
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- Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques
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- Food and Drugs Act (fr)
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- Loi sur les aliments et drogues (fr)
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- Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques (fr)
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- La Loi sur les aliments et drogues (Food and Drugs Act en anglais), dont le nom complet est Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques est une loi fédérale du Canada contrôlant la production, l'importation, l'exportation, le transport interprovincial et la vente de nourriture, de drogues, d'instruments contraceptifs et de cosmétiques, incluant des produits d'hygiène personnelle tels que le savon et le dentifrice. Elle a d'abord été adoptée en 1920 avant d'être révisée en 1985. Son but est d'assurer que les produits concernés soient sécuritaires et que leurs ingrédients soient affichés. Elle prévoit aussi que les médicaments soient efficaces et qu'ils ne soient pas vendus comme de la nourriture ou des cosmétiques. (fr)
- La Loi sur les aliments et drogues (Food and Drugs Act en anglais), dont le nom complet est Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques est une loi fédérale du Canada contrôlant la production, l'importation, l'exportation, le transport interprovincial et la vente de nourriture, de drogues, d'instruments contraceptifs et de cosmétiques, incluant des produits d'hygiène personnelle tels que le savon et le dentifrice. Elle a d'abord été adoptée en 1920 avant d'être révisée en 1985. Son but est d'assurer que les produits concernés soient sécuritaires et que leurs ingrédients soient affichés. Elle prévoit aussi que les médicaments soient efficaces et qu'ils ne soient pas vendus comme de la nourriture ou des cosmétiques. (fr)
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- Loi sur les aliments et drogues (fr)
- قانون الأغذية والأدوية (ar)
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