R. c. Vaillancourt est un arrêt de principe rendu par la Cour suprême du Canada en 1987 sur la constitutionnalité du concept de « meurtre par imputation » alors au Code criminel.

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  • R. c. Vaillancourt est un arrêt de principe rendu par la Cour suprême du Canada en 1987 sur la constitutionnalité du concept de « meurtre par imputation » alors au Code criminel. (fr)
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  • R. c. Vaillancourt (fr)
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