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- Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime, sans le commettre directement. La distinction entre un accessoire et un acteur principal (principal) est une question de fait et de degré :
* L'acteur principal est celui dont les actes ou négligences (omissions), associés à l'intention adéquate (mens rea – latin pour « esprit coupable »), sont la cause la plus immédiate de l'action criminelle (actus reus – latin pour « acte coupable »).
* Si deux personnes ou plus sont directement responsables de l'action criminelle, elles peuvent être accusées en tant que co-auteurs, dans le cadre d'une association de malfaiteurs. Le critère pour distinguer un malfaiteur associé d'un accessoire consiste à déterminer si le défendeur a indépendamment contribué à provoquer l'action criminelle, ou n'a fourni qu'une assistance d'ordre général et/ou une aide limitée et/ou des encouragements à agir. (fr)
- Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime, sans le commettre directement. La distinction entre un accessoire et un acteur principal (principal) est une question de fait et de degré :
* L'acteur principal est celui dont les actes ou négligences (omissions), associés à l'intention adéquate (mens rea – latin pour « esprit coupable »), sont la cause la plus immédiate de l'action criminelle (actus reus – latin pour « acte coupable »).
* Si deux personnes ou plus sont directement responsables de l'action criminelle, elles peuvent être accusées en tant que co-auteurs, dans le cadre d'une association de malfaiteurs. Le critère pour distinguer un malfaiteur associé d'un accessoire consiste à déterminer si le défendeur a indépendamment contribué à provoquer l'action criminelle, ou n'a fourni qu'une assistance d'ordre général et/ou une aide limitée et/ou des encouragements à agir. (fr)
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- Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime, sans le commettre directement. La distinction entre un accessoire et un acteur principal (principal) est une question de fait et de degré : (fr)
- Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime, sans le commettre directement. La distinction entre un accessoire et un acteur principal (principal) est une question de fait et de degré : (fr)
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- Participant à une infraction (fr)
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