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- La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité. Elle se distingue de la responsabilité pénale en général puisqu'elle vise à s'adapter à la situation particulière des mineurs. Selon les pays, les infractions ou les peines peuvent être différentes, de même que les moyens de défense à l'encontre d'une infraction. (fr)
- La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité. Elle se distingue de la responsabilité pénale en général puisqu'elle vise à s'adapter à la situation particulière des mineurs. Selon les pays, les infractions ou les peines peuvent être différentes, de même que les moyens de défense à l'encontre d'une infraction. (fr)
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- La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité. Elle se distingue de la responsabilité pénale en général puisqu'elle vise à s'adapter à la situation particulière des mineurs. Selon les pays, les infractions ou les peines peuvent être différentes, de même que les moyens de défense à l'encontre d'une infraction. (fr)
- La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité. Elle se distingue de la responsabilité pénale en général puisqu'elle vise à s'adapter à la situation particulière des mineurs. Selon les pays, les infractions ou les peines peuvent être différentes, de même que les moyens de défense à l'encontre d'une infraction. (fr)
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- Responsabilité pénale des mineurs (fr)
- Responsabilité pénale des mineurs (fr)
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