Dans la procédure accusatoire du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés.

Property Value
dbo:abstract
  • Dans la procédure accusatoire du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. (fr)
  • Dans la procédure accusatoire du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageID
  • 13068433 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1584 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 172415542 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Dans la procédure accusatoire du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. (fr)
  • Dans la procédure accusatoire du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. (fr)
rdfs:label
  • Interrogatoire (procédure accusatoire) (fr)
  • Interrogatoire (procédure accusatoire) (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:follows of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of