La responsabilité pénale des personnes morales est affirmée dans la législation de plusieurs pays. Cette reconnaissance de leur responsabilité est relativement récente et témoigne du rejet du principe traditionnel societas delinquere non potest depuis la fin du XXe siècle.

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  • La responsabilité pénale des personnes morales est affirmée dans la législation de plusieurs pays. Cette reconnaissance de leur responsabilité est relativement récente et témoigne du rejet du principe traditionnel societas delinquere non potest depuis la fin du XXe siècle. (fr)
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  • Responsabilité pénale des personnes morales (fr)
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