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- Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales. Le faux peut être constitué par :
* un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
* un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
* un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses. (fr)
- Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales. Le faux peut être constitué par :
* un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
* un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
* un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses. (fr)
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- Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales. Le faux peut être constitué par :
* un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
* un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
* un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses. (fr)
- Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales. Le faux peut être constitué par :
* un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
* un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
* un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses. (fr)
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- Faux (droit) (fr)
- Fałsz materialny (pl)
- Fraude documental (pt)
- Valsheid in geschrifte (nl)
- Faux (droit) (fr)
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- Fraude documental (pt)
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