Sansregret c. La Reine est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en rendu 1985 concernant le moyen de défense d'erreur de fait dans une accusation pénale d'agression sexuelle (autrefois qualifiée de viol).

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  • Sansregret c. La Reine est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en rendu 1985 concernant le moyen de défense d'erreur de fait dans une accusation pénale d'agression sexuelle (autrefois qualifiée de viol). (fr)
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  • Sansregret c. La Reine (fr)
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