De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « de par la loi » ou « en droit »).
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « de par la loi » ou « en droit »). (fr)
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « de par la loi » ou « en droit »). (fr)
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « de par la loi » ou « en droit »). (fr)
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « de par la loi » ou « en droit »). (fr)