La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution.

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  • La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution. (fr)
  • La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution. (fr)
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  • La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution. (fr)
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  • Cour constitutionnelle (Autriche) (fr)
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  • Конституционный суд Австрии (ru)
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