Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux). En France, il est exercé par le Conseil Constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois.

Property Value
dbo:abstract
  • Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux). En France, il est exercé par le Conseil Constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois. (fr)
  • Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux). En France, il est exercé par le Conseil Constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 1317638 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 30207 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190860807 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux). En France, il est exercé par le Conseil Constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois. (fr)
  • Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux). En France, il est exercé par le Conseil Constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois. (fr)
rdfs:label
  • Contraròtle de constitucionalitat (oc)
  • Control de constitucionalidad (es)
  • Controle de constitucionalidade (pt)
  • Contrôle de constitutionnalité (fr)
  • Sądowa kontrola konstytucyjności prawa (pl)
  • 违宪审查 (zh)
  • 違憲審査制 (ja)
  • Contraròtle de constitucionalitat (oc)
  • Control de constitucionalidad (es)
  • Controle de constitucionalidade (pt)
  • Contrôle de constitutionnalité (fr)
  • Sądowa kontrola konstytucyjności prawa (pl)
  • 违宪审查 (zh)
  • 違憲審査制 (ja)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:type of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:domaine of
is prop-fr:régime of
is prop-fr:type of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of