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- La Cour constitutionnelle de la République de Serbie (en serbe cyrillique : Уставни суд Републике Србије ; en serbe latin : Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la République de Serbie. Elle vérifie la conformité des lois, des décrets ou projets de loi vis-à-vis de la Constitution. Ses décisions sont « définitives, exécutoires et universellement contraignantes ». La cour n'est pas considérée comme faisant partie du pouvoir judiciaire mais comme une institution sui generis. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis par les articles 166 à 175 de la Constitution et par la « Loi sur la Cour constitutionnelle ». La Cour constitutionnelle a son siège à Belgrade. Elle est constituée de 15 juges dont l'un exerce la fonction de président. (fr)
- La Cour constitutionnelle de la République de Serbie (en serbe cyrillique : Уставни суд Републике Србије ; en serbe latin : Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la République de Serbie. Elle vérifie la conformité des lois, des décrets ou projets de loi vis-à-vis de la Constitution. Ses décisions sont « définitives, exécutoires et universellement contraignantes ». La cour n'est pas considérée comme faisant partie du pouvoir judiciaire mais comme une institution sui generis. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis par les articles 166 à 175 de la Constitution et par la « Loi sur la Cour constitutionnelle ». La Cour constitutionnelle a son siège à Belgrade. Elle est constituée de 15 juges dont l'un exerce la fonction de président. (fr)
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- La Cour constitutionnelle de la République de Serbie (en serbe cyrillique : Уставни суд Републике Србије ; en serbe latin : Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la République de Serbie. Elle vérifie la conformité des lois, des décrets ou projets de loi vis-à-vis de la Constitution. Ses décisions sont « définitives, exécutoires et universellement contraignantes ». La Cour constitutionnelle a son siège à Belgrade. Elle est constituée de 15 juges dont l'un exerce la fonction de président. (fr)
- La Cour constitutionnelle de la République de Serbie (en serbe cyrillique : Уставни суд Републике Србије ; en serbe latin : Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la République de Serbie. Elle vérifie la conformité des lois, des décrets ou projets de loi vis-à-vis de la Constitution. Ses décisions sont « définitives, exécutoires et universellement contraignantes ». La Cour constitutionnelle a son siège à Belgrade. Elle est constituée de 15 juges dont l'un exerce la fonction de président. (fr)
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- Cour constitutionnelle (Serbie) (fr)
- Конституционный суд Сербии (ru)
- Cour constitutionnelle (Serbie) (fr)
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