Le Tribunal suprême fédéral (en portugais, Supremo Tribunal Federal parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Tribunal suprême fédéral (en portugais, Supremo Tribunal Federal parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction. Créé à la suite de la proclamation de la République, la compétences essentielle du STF est de veiller au respect de la Constitution. Toutes les délibérations administratives et judiciaires du Tribunal suprême sont diffusées en direct à la télévision depuis 2002. Le Tribunal est également ouvert au public pour assister aux jugements. Les onze juges du Tribunal sont appelés ministres, bien que la fonction n'ait aucun rapport avec les ministres du gouvernement. Ils sont nommés par le président et approuvés par le Sénat. Ils sont nommés jusqu'à l'âge de la retraite obligatoire qui est de 75 ans. En mai 2009, le magazine britannique The Economist a classé le STF comme « le tribunal le plus surchargé du monde, grâce à une pléthore de droits et de privilèges ancrés dans la Constitution de 1988 (...) jusqu'à récemment, les décisions de la cour ne liaient pas les juridictions inférieures. Le résultat a été une juridiction qui est surchargée au point d'une émeute. La Cour suprême a été saisie de 100 781 affaires l'année dernière.» (fr)
  • Le Tribunal suprême fédéral (en portugais, Supremo Tribunal Federal parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction. Créé à la suite de la proclamation de la République, la compétences essentielle du STF est de veiller au respect de la Constitution. Toutes les délibérations administratives et judiciaires du Tribunal suprême sont diffusées en direct à la télévision depuis 2002. Le Tribunal est également ouvert au public pour assister aux jugements. Les onze juges du Tribunal sont appelés ministres, bien que la fonction n'ait aucun rapport avec les ministres du gouvernement. Ils sont nommés par le président et approuvés par le Sénat. Ils sont nommés jusqu'à l'âge de la retraite obligatoire qui est de 75 ans. En mai 2009, le magazine britannique The Economist a classé le STF comme « le tribunal le plus surchargé du monde, grâce à une pléthore de droits et de privilèges ancrés dans la Constitution de 1988 (...) jusqu'à récemment, les décisions de la cour ne liaient pas les juridictions inférieures. Le résultat a été une juridiction qui est surchargée au point d'une émeute. La Cour suprême a été saisie de 100 781 affaires l'année dernière.» (fr)
dbo:city
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 10241187 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 20040 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188929498 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:autoriséPar
prop-fr:composition
  • 11 (xsd:integer)
prop-fr:création
  • 1829 (xsd:integer)
prop-fr:depuis
  • 2020-09-10 (xsd:date)
prop-fr:langue
prop-fr:légendeImage
  • Le bâtiment du Tribunal fédéral suprême (fr)
  • Le bâtiment du Tribunal fédéral suprême (fr)
prop-fr:nomChef
  • Luiz Fux (fr)
  • Luiz Fux (fr)
prop-fr:nomOfficiel
  • '' (fr)
  • '' (fr)
prop-fr:nomination
  • président du Brésil avec accord du Sénat (fr)
  • président du Brésil avec accord du Sénat (fr)
prop-fr:siteWeb
prop-fr:siège
prop-fr:titreChef
  • Président (fr)
  • Président (fr)
prop-fr:type
  • Cour constitutionnelle (fr)
  • Cour constitutionnelle (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
georss:point
  • -15.803055555555556 -47.861111111111114
rdf:type
rdfs:comment
  • Le Tribunal suprême fédéral (en portugais, Supremo Tribunal Federal parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction. (fr)
  • Le Tribunal suprême fédéral (en portugais, Supremo Tribunal Federal parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction. (fr)
rdfs:label
  • Supremo Tribunal Federal (de)
  • Tribunal Federal Suprem del Brasil (ca)
  • Tribunal suprême fédéral (fr)
  • Tòa án Liên bang Tối cao (vi)
  • 巴西最高法院 (zh)
  • 連邦最高裁判所 (ブラジル) (ja)
  • Supremo Tribunal Federal (de)
  • Tribunal Federal Suprem del Brasil (ca)
  • Tribunal suprême fédéral (fr)
  • Tòa án Liên bang Tối cao (vi)
  • 巴西最高法院 (zh)
  • 連邦最高裁判所 (ブラジル) (ja)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
geo:geometry
  • POINT(-47.861110687256 -15.803055763245)
  • POINT(-47.861110687256 -15.803055763245)
geo:lat
  • -15.803056 (xsd:float)
geo:long
  • -47.861111 (xsd:float)
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:category of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:fonction of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of