La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), située dans le et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou «

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), située dans le et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou « chef de la Cour suprême » (最高裁判所長官, Saikō-Saibansho Chōkan), nommé par l'empereur sur proposition du Premier ministre. (fr)
  • La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), située dans le et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou « chef de la Cour suprême » (最高裁判所長官, Saikō-Saibansho Chōkan), nommé par l'empereur sur proposition du Premier ministre. (fr)
dbo:country
dbo:headquarter
dbo:isPartOf
dbo:relatedPlaces
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 5842956 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1622 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 179827275 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), située dans le et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou « (fr)
  • La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), située dans le et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou « (fr)
rdfs:label
  • Cour suprême du Japon (fr)
  • Corte Suprema de Japón (es)
  • Верховний суд Японії (uk)
  • Верховный суд Японии (ru)
  • Cour suprême du Japon (fr)
  • Corte Suprema de Japón (es)
  • Верховний суд Японії (uk)
  • Верховный суд Японии (ru)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of