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- Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Il vise à instaurer un pouvoir neutre, à vocation politique et juridictionnelle, qui contrôlerait le caractère constitutionnel des lois, et se réserverait le droit de proposer une modification de la constitution Sieyès présenta son projet lors de deux discours, le 2 et 18 thermidor de l’an III (29 juillet et 5 août 1795), le second modifiant le projet afin de le rendre plus convaincant. Bien que l’historiographie ait surtout retenu la solution de jury constitutionnaire de Sieyès, Kersaint avait lui aussi milité pour l’instauration d’un « Tribunal des censeurs » qui aurait pu fonctionner comme une sorte de tribunal des Droits de l’Homme [réf. nécessaire]. La proposition fut rejetée, d'une part en raison du légicentrisme dominant à l'époque, et qui refusait donc de limiter la souveraineté populaire s'exprimant via la voie parlementaire, d'autre part en raison d'un rôle similaire joué par le Conseil des Anciens à l'égard du Conseil des Cinq-Cents, qui disposait d'un droit de veto sur les initiatives législatives prises par ce dernier. (fr)
- Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Il vise à instaurer un pouvoir neutre, à vocation politique et juridictionnelle, qui contrôlerait le caractère constitutionnel des lois, et se réserverait le droit de proposer une modification de la constitution Sieyès présenta son projet lors de deux discours, le 2 et 18 thermidor de l’an III (29 juillet et 5 août 1795), le second modifiant le projet afin de le rendre plus convaincant. Bien que l’historiographie ait surtout retenu la solution de jury constitutionnaire de Sieyès, Kersaint avait lui aussi milité pour l’instauration d’un « Tribunal des censeurs » qui aurait pu fonctionner comme une sorte de tribunal des Droits de l’Homme [réf. nécessaire]. La proposition fut rejetée, d'une part en raison du légicentrisme dominant à l'époque, et qui refusait donc de limiter la souveraineté populaire s'exprimant via la voie parlementaire, d'autre part en raison d'un rôle similaire joué par le Conseil des Anciens à l'égard du Conseil des Cinq-Cents, qui disposait d'un droit de veto sur les initiatives législatives prises par ce dernier. (fr)
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- Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Il vise à instaurer un pouvoir neutre, à vocation politique et juridictionnelle, qui contrôlerait le caractère constitutionnel des lois, et se réserverait le droit de proposer une modification de la constitution (fr)
- Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Il vise à instaurer un pouvoir neutre, à vocation politique et juridictionnelle, qui contrôlerait le caractère constitutionnel des lois, et se réserverait le droit de proposer une modification de la constitution (fr)
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