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- Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat. Le mot d'intermédiaire a été choisi pour évoquer l'idée d'une période de transition entre l'Ancien Droit et le système basé sur le Code civil. Pendant la Révolution, on désigne généralement par décret les textes adoptés par les assemblées et par loi le texte sanctionné par le roi (jusqu'à la suspension de la royauté) ou signé par l'exécutif. Les mêmes textes peuvent donc être qualifiés soit de décret, soit de lois, et, pour ceux votés jusqu'au 10 août 1792, portent souvent deux dates, celle de l'adoption et celle de la sanction. (fr)
- Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat. Le mot d'intermédiaire a été choisi pour évoquer l'idée d'une période de transition entre l'Ancien Droit et le système basé sur le Code civil. Pendant la Révolution, on désigne généralement par décret les textes adoptés par les assemblées et par loi le texte sanctionné par le roi (jusqu'à la suspension de la royauté) ou signé par l'exécutif. Les mêmes textes peuvent donc être qualifiés soit de décret, soit de lois, et, pour ceux votés jusqu'au 10 août 1792, portent souvent deux dates, celle de l'adoption et celle de la sanction. (fr)
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