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- Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit. Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposent dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, ainsi que les procédures judiciaires. Il est aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens. Dans les colonies du second empire colonial français, des tribunaux dits « coutumiers » ou « indigènes » servent d'instance de jugement pénal de 1er degré. De plus, des statuts civils particuliers, liés à l'indigénat, sont imposés ou reconnus aux habitants. Ces pratiques et règles qui ne correspondent pas à un droit normatif ne sont jamais codifiées, malgré plusieurs tentatives. À l'heure actuelle, il existe toujours un statut civil coutumier (ou « particulier ») applicable pour certaines personnes à Wallis-et-Futuna avec les Rois coutumiers de Wallis-et-Futuna, mais aussi à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie. Ce statut particulier est mentionné dans l'article 75 de la Constitution et est appelé « statut personnel ». (fr)
- Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit. Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposent dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, ainsi que les procédures judiciaires. Il est aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens. Dans les colonies du second empire colonial français, des tribunaux dits « coutumiers » ou « indigènes » servent d'instance de jugement pénal de 1er degré. De plus, des statuts civils particuliers, liés à l'indigénat, sont imposés ou reconnus aux habitants. Ces pratiques et règles qui ne correspondent pas à un droit normatif ne sont jamais codifiées, malgré plusieurs tentatives. À l'heure actuelle, il existe toujours un statut civil coutumier (ou « particulier ») applicable pour certaines personnes à Wallis-et-Futuna avec les Rois coutumiers de Wallis-et-Futuna, mais aussi à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie. Ce statut particulier est mentionné dans l'article 75 de la Constitution et est appelé « statut personnel ». (fr)
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