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- La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique du droit romain que le droit canonique avait réussi à occulter. La loi du 20 septembre 1792 institue la laïcisation de l'état civil et l'autorisation du divorce. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884 (« loi Naquet ») sous la seule forme du divorce pour faute. Le divorce en droit français, tel qu'on le connaît aujourd'hui, découle de la « loi Veil » de 1975 soutenue par Valery Giscard d'Estaing (président de la République) et Jacques Chirac (premier ministre). (fr)
- La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique du droit romain que le droit canonique avait réussi à occulter. La loi du 20 septembre 1792 institue la laïcisation de l'état civil et l'autorisation du divorce. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884 (« loi Naquet ») sous la seule forme du divorce pour faute. Le divorce en droit français, tel qu'on le connaît aujourd'hui, découle de la « loi Veil » de 1975 soutenue par Valery Giscard d'Estaing (président de la République) et Jacques Chirac (premier ministre). (fr)
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- Loi autorisant le divorce (fr)
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- La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique du droit romain que le droit canonique avait réussi à occulter. La loi du 20 septembre 1792 institue la laïcisation de l'état civil et l'autorisation du divorce. (fr)
- La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique du droit romain que le droit canonique avait réussi à occulter. La loi du 20 septembre 1792 institue la laïcisation de l'état civil et l'autorisation du divorce. (fr)
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- Franse echtscheidingswet van 1792 (nl)
- Loi autorisant le divorce en France (fr)
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