La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises.

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  • La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel. La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases successives : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le 6 juillet 1789 et prend fin le 1er octobre ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision. La constitution entre en vigueur le 14 septembre 1791 avec la prestation de serment de Louis XVI. Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi. Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une « monarchie constitutionnelle ». Mais des auteurs ont contesté l'emploi de « monarchique » pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une « monarchie républicaine ». Stéphane Rials considère qu'elle instaure un « régime à exécutif monarchique ». Guillaume Glénard qualifie celui-ci de « monarchie constitutionnalisée ». La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises. Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le 13 août, le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le 15 août, la Législative charge le Conseil exécutif provisoire « de toutes les fonctions de la puissance exécutive ». (fr)
  • La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel. La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases successives : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le 6 juillet 1789 et prend fin le 1er octobre ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision. La constitution entre en vigueur le 14 septembre 1791 avec la prestation de serment de Louis XVI. Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi. Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une « monarchie constitutionnelle ». Mais des auteurs ont contesté l'emploi de « monarchique » pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une « monarchie républicaine ». Stéphane Rials considère qu'elle instaure un « régime à exécutif monarchique ». Guillaume Glénard qualifie celui-ci de « monarchie constitutionnalisée ». La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises. Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le 13 août, le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le 15 août, la Législative charge le Conseil exécutif provisoire « de toutes les fonctions de la puissance exécutive ». (fr)
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  • Gérard Chianéa, Robert Chagny et Jean-William Dereymez (fr)
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  • texte remanié de la thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Jean Boulouis, et soutenue à l'université Aix-Marseille- en , sous le titre Recherches sur la notion d'administration à travers son expression constitutionnelle (fr)
  • actes du de l'Association française des historiens des idées politiques, coorganisé avec le comité de rédaction du Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques, et tenu à Aix-en-Provence en (fr)
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  • texte remanié de la thèse d'État en droit, soutenue à l'université de Paris en (fr)
  • texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Stéphane Rials, et soutenue à l'université Paris- – Panthéon-Assas en (fr)
  • texte remanié de thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Stéphane Rials, et soutenue à l'université Paris- – Panthéon-Assas en (fr)
  • texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Michel Troper, et soutenue à l'université Paris- – Nanterre, en , sous le titre Le concept de représentation dans la théorie de l'État (fr)
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  • - (fr)
  • --06-21
  • essai d'histoire politique (fr)
  • de à nos jours (fr)
  • évolution historique de la notion de Français d'origine, du au Code civil (fr)
  • contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire (fr)
  • l'émergence d'un principe. Éléments d'histoire de la nationalité française (fr)
  • l'exercice du droit de vote dans le district d'Arras en (fr)
  • de la Révolution à l'arrêt Cadot (fr)
  • données historiques (fr)
  • du débat - au préambule de (fr)
  • la Constitution de 1791 (fr)
  • la monarchie constitutionnelle (fr)
  • le concept d'organe chez Carré de Malberg (fr)
  • les suspensions provisoires de la Constitution (fr)
  • parfaire la loi (fr)
  • perspectives historiques (fr)
  • recensement et variantes des textes (fr)
  • the National Assembly and the Constitution of 1791 (fr)
  • le concept de représentation dans la théorie de l'État (fr)
  • contribution à l'étude des constantes constitutionnelles (fr)
  • existence ou non d'une juridiction administrative. La conception française du contentieux administratif (fr)
prop-fr:sousTitreOuvrage
  • de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation (fr)
  • offertes en hommage à Michel Antoine [« Mélanges Michel Antoine »] (fr)
  • mélanges Jean-Claude Cabanne (fr)
  • une nouvelle étape après la QPC ? (fr)
  • de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation (fr)
  • offertes en hommage à Michel Antoine [« Mélanges Michel Antoine »] (fr)
  • mélanges Jean-Claude Cabanne (fr)
  • une nouvelle étape après la QPC ? (fr)
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  • Constitution de l'an I (fr)
  • Constitution de l'an I (fr)
prop-fr:série
  • Histoire (fr)
  • Bibliothèque de droit public (fr)
  • [Travaux du] Centre de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice (fr)
  • droit public (fr)
  • Histoire (fr)
  • Bibliothèque de droit public (fr)
  • [Travaux du] Centre de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice (fr)
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prop-fr:texte
  • , , (fr)
  • --10-22
  • --10-27
  • . (fr)
  • , . (fr)
  • sect. (fr)
  • titre (fr)
  • sect. 2 (fr)
  • À savoir : son épouse, la reine Marie-Antoinette ; sa sœur, Élisabeth, dite Madame Élisabeth ; sa fille, Marie-Thérèse, dite Madame Royale ; et son fils, Louis-Charles, dit le Dauphin. (fr)
  • , , . (fr)
  • Les autres possessions françaises consistent en des comptoirs de pêche , de traite négrière et de commerce avec l'Inde . (fr)
  • AP, , . (fr)
  • Arch. parl., (fr)
  • C., (fr)
  • Garrigues 2007 (fr)
  • sect. 4 (fr)
  • Les colonies proprement dites s'entendent de la partie française de Saint-Domingue (auj. Haïti), la Martinique, la Guadeloupe et ses dépendances , l'Île Bourbon (auj. La Réunion), l'Île de France (auj. Île Maurice) et ses dépendances , la Guyane, Sainte-Lucie et Tobago. (fr)
  • La condition de cens est adoptée malgré l'opposition de Grégoire, Duport, Robespierre et Defermon. (fr)
prop-fr:titre
  • Introduction (fr)
  • --09-03
  • Histoire constitutionnelle de la France depuis (fr)
  • Varennes (fr)
  • La Révolution française (fr)
  • Cours de droit constitutionnel (fr)
  • Droit constitutionnel et institutions politiques (fr)
  • Les origines du régime parlementaire en France (fr)
  • Révolution et contre-révolution au (fr)
  • La Cour de cassation et le contrôle de constitutionnalité (fr)
  • Conseil exécutif provisoire et pouvoir ministériel (fr)
  • , première constitution française ? (fr)
  • Administration, justice et droit administratif (fr)
  • Archives parlementaires de à , : de à (fr)
  • La notion d'administration publique dans la théorie juridique française (fr)
  • Entre représentation et raison (fr)
  • Genèse du Code de la nationalité française (fr)
  • Histoire de la nationalité française d'origine (fr)
  • Histoire du Parlement (fr)
  • L'emprisonnement de la famille royale au Temple (fr)
  • L'exécutif et la Constitution de (fr)
  • L'échec de la monarchie représentative (fr)
  • La Constitution de appliquée par les tribunaux (fr)
  • La monarchie républicaine (fr)
  • La représentation, le législateur et le juge (fr)
  • Le roi dans la Constitution de (fr)
  • Les déclarations des droits de l'homme (fr)
  • Les non-citoyens dans la Révolution (fr)
  • Les petites constitutions (fr)
  • Pouvoir civil et pouvoir militaire (fr)
  • Les suspensions de la constitution. Les régimes dérogatoires aux dispositions constitutionnelles (fr)
  • Sanctionner (fr)
  • Le département de , expression d'une volonté centralisatrice (fr)
  • The Remaking of France (fr)
  • Une mutation décisive du département (fr)
  • Vouloir pour la nation (fr)
  • [Le roi,] chef de l'État et/ou de Gouvernement (fr)
  • De la citoyenneté proclamée à la citoyenneté appliquée (fr)
  • L'expression constitutionnelle de l'administration française (fr)
  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (fr)
  • Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (fr)
  • Le contrôle de l'administration. Le contrôle par une juridiction administrative (fr)
  • À propos de l'application de la constitution de par le Tribunal de cassation (fr)
  • Mille huit cent trente dans l'évolution constitutionnelle de l'Europe (fr)
  • Les forces armées, l'état de nécessité et le maintien de l'ordre (fr)
  • Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d'État (fr)
prop-fr:titreChapitre
  • 94 (xsd:integer)
prop-fr:titreNuméro
  • Cassation et évocations : le conseil du roi et des parlements (fr)
  • De l'Atrébatie au Pas-de-Calais (fr)
  • La Révolution et le droit (fr)
  • Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (fr)
  • L'élaboration du droit. Le contrôle de l'administration (fr)
  • Citoyenneté, république, démocratie dans la France de la Révolution (fr)
  • Cassation et évocations : le conseil du roi et des parlements (fr)
  • De l'Atrébatie au Pas-de-Calais (fr)
  • La Révolution et le droit (fr)
  • Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (fr)
  • L'élaboration du droit. Le contrôle de l'administration (fr)
  • Citoyenneté, république, démocratie dans la France de la Révolution (fr)
prop-fr:titreOuvrage
  • , la première constitution française, (fr)
  • Histoire de la France politique (fr)
  • La Défense nationale (fr)
  • Le département, hier, aujourd'hui, demain (fr)
  • Mélanges offerts à Max Cluseau (fr)
  • Saint-Denis ou le jugement des derniers rois (fr)
  • La science juridique française et la science juridique allemande de à (fr)
  • Le concept de représentation dans la pensée politique (fr)
  • Écrits politiques et constitutionnels (fr)
  • Études sur l'ancienne France (fr)
  • La Cour de cassation et la Constitution de la République (fr)
  • Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice (fr)
  • , la première constitution française, (fr)
  • Histoire de la France politique (fr)
  • La Défense nationale (fr)
  • Le département, hier, aujourd'hui, demain (fr)
  • Mélanges offerts à Max Cluseau (fr)
  • Saint-Denis ou le jugement des derniers rois (fr)
  • La science juridique française et la science juridique allemande de à (fr)
  • Le concept de représentation dans la pensée politique (fr)
  • Écrits politiques et constitutionnels (fr)
  • Études sur l'ancienne France (fr)
  • La Cour de cassation et la Constitution de la République (fr)
  • Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice (fr)
prop-fr:titreTome
  • --05-05
  • De la Bastille à la Gironde (fr)
  • La monarchie entre Renaissance et Révolution, - (fr)
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  • Constitution_du_3_septembre 1791 (fr)
  • Constitution_du_3_septembre 1791 (fr)
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  • le texte intégral (fr)
  • le texte intégral (fr)
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  • La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises. (fr)
  • La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises. (fr)
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  • 1791年憲法 (ja)
  • 1791年法国宪法 (zh)
  • Constitució francesa de 1791 (ca)
  • Constitución francesa de 1791 (es)
  • Constituição francesa de 1791 (pt)
  • Constitution française du 3 septembre 1791 (fr)
  • Frankrikes konstitution 1791 (sv)
  • French Constitution of 1791 (en)
  • Konstytucja 1791 roku (pl)
  • Конституция Франции 1791 года (ru)
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