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- La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement :
* La publicité dite « matérielle », c'est-à-dire l’autorisation donnée aux citoyens d’assister, généralement depuis les tribunes des assemblées, aux délibérations des représentants ;
* L’édition de comptes rendus réalisés par la presse ou par des services officiels ;
* La publicité audiovisuelle, fondée sur l’enregistrement des délibérations par les caméras de télévision. En France, ce principe figure aujourd'hui à l’article 33 de la Constitution de 1958, qui dispose que « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ». (fr)
- La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement :
* La publicité dite « matérielle », c'est-à-dire l’autorisation donnée aux citoyens d’assister, généralement depuis les tribunes des assemblées, aux délibérations des représentants ;
* L’édition de comptes rendus réalisés par la presse ou par des services officiels ;
* La publicité audiovisuelle, fondée sur l’enregistrement des délibérations par les caméras de télévision. En France, ce principe figure aujourd'hui à l’article 33 de la Constitution de 1958, qui dispose que « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ». (fr)
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- De la publicité des débats parlementaires (fr)
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- Écrire la démocratie (fr)
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- Pepper-L’Harmattan (fr)
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- La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement :
* La publicité dite « matérielle », c'est-à-dire l’autorisation donnée aux citoyens d’assister, généralement depuis les tribunes des assemblées, aux délibérations des représentants ;
* L’édition de comptes rendus réalisés par la presse ou par des services officiels ;
* La publicité audiovisuelle, fondée sur l’enregistrement des délibérations par les caméras de télévision. (fr)
- La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement :
* La publicité dite « matérielle », c'est-à-dire l’autorisation donnée aux citoyens d’assister, généralement depuis les tribunes des assemblées, aux délibérations des représentants ;
* L’édition de comptes rendus réalisés par la presse ou par des services officiels ;
* La publicité audiovisuelle, fondée sur l’enregistrement des délibérations par les caméras de télévision. (fr)
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- Publicité des débats parlementaires (fr)
- Publicité des débats parlementaires (fr)
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