Une incompatibilité de fonction ou de mandat est une disposition légale qui encadre l'accès à des fonctions ou des professions d'intérêt général.

Property Value
dbo:abstract
  • Une incompatibilité de fonction ou de mandat est une disposition légale qui encadre l'accès à des fonctions ou des professions d'intérêt général. (fr)
  • Une incompatibilité de fonction ou de mandat est une disposition légale qui encadre l'accès à des fonctions ou des professions d'intérêt général. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 8354310 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3147 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 166717474 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Une incompatibilité de fonction ou de mandat est une disposition légale qui encadre l'accès à des fonctions ou des professions d'intérêt général. (fr)
  • Une incompatibilité de fonction ou de mandat est une disposition légale qui encadre l'accès à des fonctions ou des professions d'intérêt général. (fr)
rdfs:label
  • Incompatibilité de fonction (fr)
  • Incompatibilité de fonction (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of