Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État). Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige.

Property Value
dbo:abstract
  • Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État). Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige. (fr)
  • Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État). Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 5819653 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2691 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 170726543 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État). Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige. (fr)
  • Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État). Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige. (fr)
rdfs:label
  • Jugement en droit français (fr)
  • Jugement en droit français (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of