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- Ordonnance sur le fait de la justice (août 1539)Ordonnance Guilelmine • ordonnance Guillemine L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n'ayant jamais été abrogés. Forte de 192 articles, elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France. En effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, mais aussi pour affermir le pouvoir monarchique, elle impose qu'ils soient rédigés « en langages maternels français et non autrement ». Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin. En outre, cette ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes et des sépultures par les curés. Cela concerne alors la quasi-totalité des personnes, à l'exception de la communauté juive, minoritaire, et de quelques individus, excommuniés notamment. Cette ordonnance indique donc aussi, contrairement aux idées reçues, que soient rédigés les textes également dans les autres langues de France afin d'être accessibles au plus grand nombre, l'hégémonie linguistique du français n'ayant pris corps qu'après la révolution de 1789. Le but de cette ordonnance était de proposer une langue véhiculaire (le français) qui remplacerait le latin, langue de l'écrit et des élites, mais aussi de communiquer avec le peuple dans ses langues. Cette ordonnance, intitulée exactement « Ordonnan du Roy sur le fait de justice » a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, avocat et membre du Conseil privé du roi. Elle s'est longtemps appelée Guillemine ou Guilelmine en référence à son auteur. Hors des Archives nationales, il n'existe que deux exemplaires originaux sur parchemin : l'un aux archives départementales des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, l'autre aux archives départementales de l'Isère. (fr)
- Ordonnance sur le fait de la justice (août 1539)Ordonnance Guilelmine • ordonnance Guillemine L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n'ayant jamais été abrogés. Forte de 192 articles, elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France. En effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, mais aussi pour affermir le pouvoir monarchique, elle impose qu'ils soient rédigés « en langages maternels français et non autrement ». Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin. En outre, cette ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes et des sépultures par les curés. Cela concerne alors la quasi-totalité des personnes, à l'exception de la communauté juive, minoritaire, et de quelques individus, excommuniés notamment. Cette ordonnance indique donc aussi, contrairement aux idées reçues, que soient rédigés les textes également dans les autres langues de France afin d'être accessibles au plus grand nombre, l'hégémonie linguistique du français n'ayant pris corps qu'après la révolution de 1789. Le but de cette ordonnance était de proposer une langue véhiculaire (le français) qui remplacerait le latin, langue de l'écrit et des élites, mais aussi de communiquer avec le peuple dans ses langues. Cette ordonnance, intitulée exactement « Ordonnan du Roy sur le fait de justice » a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, avocat et membre du Conseil privé du roi. Elle s'est longtemps appelée Guillemine ou Guilelmine en référence à son auteur. Hors des Archives nationales, il n'existe que deux exemplaires originaux sur parchemin : l'un aux archives départementales des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, l'autre aux archives départementales de l'Isère. (fr)
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- Ordonnance sur le fait de la justice (août 1539)Ordonnance Guilelmine • ordonnance Guillemine L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n'ayant jamais été abrogés. (fr)
- Ordonnance sur le fait de la justice (août 1539)Ordonnance Guilelmine • ordonnance Guillemine L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n'ayant jamais été abrogés. (fr)
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