Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopté.

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  • Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopté. (fr)
  • Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopté. (fr)
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  • Londres, Royaume-Uni (fr)
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  • Accord de Londres (fr)
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  • Accord sur l'application de l'article 65 CBE (fr)
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  • ADIF - Opposant au protocole de Londres et le droit à l'information en français (fr)
  • Position de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (fr)
  • Le site d’un opposant au protocole de Londres (fr)
  • appel de Villers-Cotterêts (fr)
  • Ratification de l'accord de Londres sur les brevets (fr)
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  • Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopté. (fr)
  • Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopté. (fr)
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  • Londoner Übereinkommen (de)
  • Protocole de Londres (brevet) (fr)
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