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- Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat. (fr)
- Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat. (fr)
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- Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat. (fr)
- Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat. (fr)
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- Absolutes Recht (de)
- Erga omnes (an)
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- Absolutes Recht (de)
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